Conditions générales d’utilisation du site Kynstavoza
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant de naviguer sur kynstavoza.sbs. Accéder au site implique l’acceptation intégrale de ces conditions et de notre politique de confidentialité.
Mise à jour le 8 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur kynstavoza.sbs, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales, valables pour toute interaction, consultation ou utilisation des services proposés.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification attribuée pour la bonne compréhension de ces CGU.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités disponibles à kynstavoza.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un espace membre.
« Services » renvoie aux fonctionnalités accessibles publiquement sur le site ainsi qu’aux outils additionnels proposés.
« Contenu » comprend textes, images, graphismes et toutes ressources disponibles sur le site.
Utilisation des services du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation applicable et des droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures bénéficiant de la pleine capacité juridique selon la législation française.
Accès non autorisé aux mineurs non émancipés.
Engagements et responsabilités de l’utilisateur
Chaque visiteur s’engage à utiliser le site dans le respect des bonnes mœurs et lois en vigueur.
Utilisations interdites
Toute utilisation du site à des fins illicites ou préjudiciables est prohibée.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur kynstavoza.sbs demeure la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites.
Contributions utilisateurs et publications
Les utilisateurs sont responsables des messages ou contenus postés via les formulaires et s’engagent à respecter la législation.
Droits sur les contenus publiés
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède au site un droit non exclusif d’utilisation à des fins de fonctionnement et de promotion des services.
Vie privée et politique de confidentialité
La gestion des données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité. L’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier ou supprimer ses informations selon la législation.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité et garanties
Kynstavoza ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions sur le site, ni de l’indisponibilité temporaire de l’information.
Avertissement sur les contenus et services
Les contenus sont proposés à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon votre situation et aucune promesse de résultat ou de remboursement n’est formulée.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou préjudice découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute action ou demande résultant d’un manquement aux présentes conditions ou à la loi.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’une procédure d’arbitrage conformément à la réglementation française.
L’arbitrage constitue une alternative rapide et confidentielle.
Règlement en ligne des litiges
La Commission Européenne propose un service de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs de l’UE.
Accéder au règlement en ligne des litigesDivisibilité
Si une clause de ces CGU est jugée nulle, le reste des conditions demeure applicable dans son intégralité.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’accord complet entre l’utilisateur et Kynstavoza concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige, sauf disposition d’ordre public contraire.
Résiliation
Le site se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions générales ; les utilisateurs seront informés par une notification sur la page d’accueil.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux CGU, veuillez utiliser les coordonnées précisées ci-dessous.
Adresse email: content@kynstavoza.sbs
Téléphone: +33 1 85 87 30 45
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 8 décembre 2025
Version: 3.1